L'étendue du secteur d'activité déclarée en assurance responsabilité décennale et la construction de maison individuelle

David Noguéro

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

L'étendue du secteur d'activité déclarée en assurance responsabilité décennale et la construction de maison individuelle

(1)

David Noguéro

Fonction : Auteur
PersonId : 778537
IdRef : 153220856

Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 18 octobre 2018, n° 17-23.741, D. 2018. 2087

Mots clés

ASSURANCE Assurance de responsabilité décennale Secteur d'activité Déclaration Gros uvre

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'étendue du secteur d'activité déclarée en assurance responsabilité décennale et la construction de maison individuelle
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 18 octobre 2018, n° 17-23.741, D. 2018. 2087
Auteur(s)	David Noguéro ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-11
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-11
Numéro	12
Page/Identifiant	602
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2018/1273
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE, Assurance de responsabilité décennale, Secteur d'activité, Déclaration, Gros uvre

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234621

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:13:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234621, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234621 , version 1

Citer

David Noguéro. L'étendue du secteur d'activité déclarée en assurance responsabilité décennale et la construction de maison individuelle. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 12, pp.602. ⟨halshs-02234621⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'étendue du secteur d'activité déclarée en assurance responsabilité décennale et la construction de maison individuelle

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