Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité

René Hostiou

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité

(1)

René Hostiou

Fonction : Auteur
PersonId : 1113423
IdRef : 026924811

Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, 12 octobre 2018, n° 417016, Ministre de l'Intérieur c/ Société Marseille Aménagement, Lebon ; AJDA 2018. 1996

Mots clés

EXPROPRIATION DUP Arrêté de cessibilité Opération complexe Exception d'illégalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité
Résumé	fr Conseil d'État, 12 octobre 2018, n° 417016, Ministre de l'Intérieur c/ Société Marseille Aménagement, Lebon ; AJDA 2018. 1996
Auteur(s)	René Hostiou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-11
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-11
Numéro	12
Page/Identifiant	589
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2018/1270
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EXPROPRIATION, DUP, Arrêté de cessibilité, Opération complexe, Exception d'illégalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234618

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:13:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234618, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234618 , version 1

Citer

René Hostiou. Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 12, pp.589. ⟨halshs-02234618⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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