Autorisation environnementale et urbanisme : à propos des éoliennes terrestres
Résumé
Conseil d'État, 14 juin 2018, n° 409227, Association Fédération environnement durable, Lebon ; AJDA 2018. 1245
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:13:27
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234602 , version 1
Citer
Pierre Soler-Couteaux. Autorisation environnementale et urbanisme : à propos des éoliennes terrestres. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 09, pp.471. ⟨halshs-02234602⟩
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