Sur la notion d'emprise au sol

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

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Pierre Soler-Couteaux

Conseil d'État, 21 février 2018, n° 401043, Lebon ; AJDA 2018. 421 ; RDI 2018. 243, obs. M. Revert, La Villa Mimosas (Sté)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sur la notion d'emprise au sol
Résumé	fr Conseil d'État, 21 février 2018, n° 401043, Lebon ; AJDA 2018. 421 ; RDI 2018. 243, obs. M. Revert, La Villa Mimosas (Sté)
Auteur(s)	Pierre Soler-Couteaux ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-16
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-16
Numéro	05
Page/Identifiant	293
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2018/0485
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Autorisations d'urbanisme, Emprise au sol, Notion

https://shs.hal.science/halshs-02234569

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:12:54

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

halshs-02234569, version 1 (01-08-2019)

Pierre Soler-Couteaux. Sur la notion d'emprise au sol. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 05, pp.293. ⟨halshs-02234569⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024