Sur le contenu et l'habilitation conférée aux orientations d'aménagement et de programmation

Pierre Soler-Couteaux (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

1. Cour administrative d'appel de Lyon, 13 février 2018, n° 16LY00375 - 2.Tribunal administratif de Grenoble, 3 avril 2018, n° 1702936, M. et Mme Lacassie-Dechosal et M. et Mme Regat c/ Commune d'Argnonay - 3.Tribunal administratif de Grenoble, 3 avril 2018, n° 1702995, M. et Mme Lacassie-Dechosal et M. et Mme Regat c/ Commune d'Argnonay

Mots clés: URBANISME; PLU; Contenu

Domaines: Droit

Pierre Soler-Couteaux. Sur le contenu et l'habilitation conférée aux orientations d'aménagement et de programmation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 05, pp.290. ⟨halshs-02234568⟩