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Sur le contenu et l'habilitation conférée aux orientations d'aménagement et de programmation

Résumé : 1. Cour administrative d'appel de Lyon, 13 février 2018, n° 16LY00375 - 2.Tribunal administratif de Grenoble, 3 avril 2018, n° 1702936, M. et Mme Lacassie-Dechosal et M. et Mme Regat c/ Commune d'Argnonay - 3.Tribunal administratif de Grenoble, 3 avril 2018, n° 1702995, M. et Mme Lacassie-Dechosal et M. et Mme Regat c/ Commune d'Argnonay
Mots-clés : URBANISME PLU Contenu
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02234568
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 11:12:53 AM
Last modification on : Friday, January 17, 2020 - 11:32:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02234568, version 1

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Citation

Pierre Soler-Couteaux. Sur le contenu et l'habilitation conférée aux orientations d'aménagement et de programmation. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2018, pp.290. ⟨halshs-02234568⟩

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