Quelle réparation pour le dommage futur ?

Matthieu Poumarède

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

Quelle réparation pour le dommage futur ?

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Matthieu Poumarède

Fonction : Auteur
PersonId : 1051628
IdRef : 076624226

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 28 février 2018, n° 17-12.460

Mots clés

RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS ASSURANCE Responsabilité décennale Conditions Gravité des dommages Dommages futurs Dommages futurs mais certains Constatation de la certitude du dommage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelle réparation pour le dommage futur ?
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 28 février 2018, n° 17-12.460
Auteur(s)	Matthieu Poumarède ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-16
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-16
Numéro	05
Page/Identifiant	283
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2018/0479
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS, ASSURANCE, Responsabilité décennale, Conditions, Gravité des dommages, Dommages futurs, Dommages futurs mais certains, Constatation de la certitude du dommage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234566

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:12:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234566, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234566 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède. Quelle réparation pour le dommage futur ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 05, pp.283. ⟨halshs-02234566⟩

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