Article 14-1 : Connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage

Hugues Périnet-Marquet (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

1. Cour de cassation, 3e civ., 30 septembre 2017, n° 16-25.312 - 2. Cour de cassation, 3e civ., 14 septembre 2017, n° 16-20.926 - 3. Cour de cassation, 3e civ., 19 janvier 2017, n° 15-28.543

Mots clés: SOUS-TRAITANCE; Article 14-1; Connaissance du sous-traitant

Domaines: Droit

Hugues Périnet-Marquet. Article 14-1 : Connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 04, pp.223. ⟨halshs-02234556⟩