Les limites de la superposition des affectations

Norbert Foulquier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

Les limites de la superposition des affectations

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Norbert Foulquier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051669
IdRef : 059798602

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Conseil d'État, 28 mai 2018, n° 387920, SCI Petrus

Mots clés

DOMAINE PUBLIC Concession de plage Convention de superposition d'affectations Conclusion Conditions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les limites de la superposition des affectations
Résumé	fr Conseil d'État, 28 mai 2018, n° 387920, SCI Petrus
Auteur(s)	Norbert Foulquier ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-13
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-13
Numéro	02
Page/Identifiant	103
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2018/0130
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOMAINE PUBLIC, Concession de plage, Convention de superposition d'affectations, Conclusion, Conditions

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234530

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:12:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234530, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234530 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Les limites de la superposition des affectations. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 02, pp.103. ⟨halshs-02234530⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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