SCoT, PLU et loi littoral

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

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Pierre Soler-Couteaux

Cour administrative d'appel de Marseille, 20 juin 2017, n° 16MA01079, AJDA 2017. 1926

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr SCoT, PLU et loi littoral
Résumé	fr Cour administrative d'appel de Marseille, 20 juin 2017, n° 16MA01079, AJDA 2017. 1926
Auteur(s)	Pierre Soler-Couteaux ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-01-18
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-01-18
Numéro	01
Page/Identifiant	45
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2018/0020
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Schéma de cohérence territoriale, Loi littoral, PLU, Compatibilité

https://shs.hal.science/halshs-02234520

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:12:02

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

halshs-02234520, version 1 (01-08-2019)

Pierre Soler-Couteaux. SCoT, PLU et loi littoral. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 01, pp.45. ⟨halshs-02234520⟩

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