L'impact de la future réforme des effets de la responsabilité civile et des causes d'exonération

Solange Becqué-Ickowicz

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

L'impact de la future réforme des effets de la responsabilité civile et des causes d'exonération

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Solange Becqué-Ickowicz

Fonction : Auteur
PersonId : 1051822

Université de Montpellier

Laboratoire de Droit privé

Mots clés

GENERALITES Code civil Responsabilité civile Réforme Impact sur le droit de la construction et le droit immobilier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impact de la future réforme des effets de la responsabilité civile et des causes d'exonération
Auteur(s)	Solange Becqué-Ickowicz ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 1087110 ) - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université de Montpellier UR_UM207 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-14
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-14
Numéro	12
Page/Identifiant	588
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2017/1323
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GENERALITES, Code civil, Responsabilité civile, Réforme, Impact sur le droit de la construction et le droit immobilier

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https://shs.hal.science/halshs-02234512

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:11:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234512, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234512 , version 1

Citer

Solange Becqué-Ickowicz. L'impact de la future réforme des effets de la responsabilité civile et des causes d'exonération. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 12, pp.588. ⟨halshs-02234512⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'impact de la future réforme des effets de la responsabilité civile et des causes d'exonération

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