L'incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

L'incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur
PersonId : 947445
IdRef : 11055678X

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

GENERALITES Code civil Responsabilité civile Réforme Impact sur le droit de la construction et le droit immobilier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-14
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-14
Numéro	12
Page/Identifiant	579
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2017/1322
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GENERALITES, Code civil, Responsabilité civile, Réforme, Impact sur le droit de la construction et le droit immobilier

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234511

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:11:47

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02234511, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234511 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. L'incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 12, pp.579. ⟨halshs-02234511⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction

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