L'impact de la réforme des contrats spéciaux sur le contrat d'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

L'impact de la réforme des contrats spéciaux sur le contrat d'entreprise

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234510, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234510 , version 1

Citer

Marianne Faure-Abbad. L'impact de la réforme des contrats spéciaux sur le contrat d'entreprise. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 12, pp.570. ⟨halshs-02234510⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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