Pour en finir avec les effets dévastateurs des prix forfaitaires dans les marchés privés et publics de travaux

Philippe Terneyre

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

Pour en finir avec les effets dévastateurs des prix forfaitaires dans les marchés privés et publics de travaux

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Philippe Terneyre

Fonction : Auteur
PersonId : 173724
IdHAL : philippe-terneyre
ORCID : 0000-0002-8572-6163
IdRef : 02949530X

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés

MARCHE PUBLIC CONSTRUCTION CONTRAT D'ENTREPRISE Exécution financière Marché à forfait

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour en finir avec les effets dévastateurs des prix forfaitaires dans les marchés privés et publics de travaux
Auteur(s)	Philippe Terneyre ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public ( 162386 ) - Université de Pau et des Pays de l'Adour Avenue de l'Université BP 576 64012 PAU cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-11-06
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-11-06
Numéro	11
Page/Identifiant	508
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2017/1229
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, CONSTRUCTION, CONTRAT D'ENTREPRISE, Exécution financière, Marché à forfait

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234499

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:11:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234499, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234499 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Pour en finir avec les effets dévastateurs des prix forfaitaires dans les marchés privés et publics de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 11, pp.508. ⟨halshs-02234499⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Pour en finir avec les effets dévastateurs des prix forfaitaires dans les marchés privés et publics de travaux

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