Où l'on revient sur la notion d'ensemble immobilier unique

Pierre Soler-Couteaux

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

Où l'on revient sur la notion d'ensemble immobilier unique

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Pierre Soler-Couteaux

Fonction : Auteur
PersonId : 1051767
IdRef : 034584692

Université de Strasbourg

Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Cour administrative d'appel de Nantes, 10 juillet 2017, n° 16NT03225

Mots clés

AUTORISATIONS D'URBANISME Demande Constructions distinctes Ensemble immobilier unique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Où l'on revient sur la notion d'ensemble immobilier unique
Résumé	fr Cour administrative d'appel de Nantes, 10 juillet 2017, n° 16NT03225
Auteur(s)	Pierre Soler-Couteaux ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-10-10
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10-10
Numéro	10
Page/Identifiant	489
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2017/1125
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AUTORISATIONS D'URBANISME, Demande, Constructions distinctes, Ensemble immobilier unique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234497

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:11:35

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-02234497, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234497 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Où l'on revient sur la notion d'ensemble immobilier unique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 10, pp.489. ⟨halshs-02234497⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Où l'on revient sur la notion d'ensemble immobilier unique

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