Vers une évolution de la troisième chambre civile pour une conception moins stricte de la faute intentionnelle ou dolosive ?

David Noguéro

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

Vers une évolution de la troisième chambre civile pour une conception moins stricte de la faute intentionnelle ou dolosive ?

(1)

David Noguéro

Fonction : Auteur
PersonId : 778537
IdRef : 153220856

Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 29 juin 2017, n° 16-14.264 - Cour de cassation, 29 juin 2017, n° 16-18.842

Mots clés

ASSURANCE Responsabilité professionnelle C. assur. art. L. 113-1 al. 2 Faute intentionnelle ou dolosive Dommage tel qu'il est survenu

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers une évolution de la troisième chambre civile pour une conception moins stricte de la faute intentionnelle ou dolosive ?
Résumé	fr Cour de cassation, 29 juin 2017, n° 16-14.264 - Cour de cassation, 29 juin 2017, n° 16-18.842
Auteur(s)	David Noguéro ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-10-10
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10-10
Numéro	10
Page/Identifiant	485
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2017/1128
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE, Responsabilité professionnelle, C. assur., art. L. 113-1, al. 2, Faute intentionnelle ou dolosive, Dommage tel qu'il est survenu

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234495

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:11:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234495, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234495 , version 1

Citer

David Noguéro. Vers une évolution de la troisième chambre civile pour une conception moins stricte de la faute intentionnelle ou dolosive ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 10, pp.485. ⟨halshs-02234495⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Vers une évolution de la troisième chambre civile pour une conception moins stricte de la faute intentionnelle ou dolosive ?

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