Etendue et limites de l'intérêt pour agir d'un copropriétaire contre une déclaration de travaux

Pierre Soler-Couteaux

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

Etendue et limites de l'intérêt pour agir d'un copropriétaire contre une déclaration de travaux

(1, 2)

1
2

Pierre Soler-Couteaux

Fonction : Auteur
PersonId : 1051767
IdRef : 034584692

Université de Strasbourg

Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Cour administrative d'appel de Marseille, 11 avril 2017, n° 16MA02990, AJDA 2017. 1366

Mots clés

AUTORISATIONS D'URBANISME Contentieux Déclaration de travaux Intérêt pour agir Appréciation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Etendue et limites de l'intérêt pour agir d'un copropriétaire contre une déclaration de travaux
Résumé	fr Cour administrative d'appel de Marseille, 11 avril 2017, n° 16MA02990, AJDA 2017. 1366
Auteur(s)	Pierre Soler-Couteaux ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-18
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-18
Numéro	09
Page/Identifiant	420
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2017/1013
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AUTORISATIONS D'URBANISME, Contentieux, Déclaration de travaux, Intérêt pour agir, Appréciation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234487

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:11:25

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-02234487, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234487 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Etendue et limites de l'intérêt pour agir d'un copropriétaire contre une déclaration de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 09, pp.420. ⟨halshs-02234487⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

SITE-ALSACE

10 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Etendue et limites de l'intérêt pour agir d'un copropriétaire contre une déclaration de travaux

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager