Le syndicat des copropriétaires peut agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage

Résumé : Cour de cassation, 3e civ., 11 mai 2017, n° 16-14.339
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 11:11:17 AM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:55:53 AM

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  • HAL Id : halshs-02234478, version 1

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Citation

Jean-Louis Bergel. Le syndicat des copropriétaires peut agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage. Revue de droit immobilier, Sirey, Dalloz, 2017, pp.343. ⟨halshs-02234478⟩

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