Ordonnance d'expropriation : quid de l'identité du propriétaire ?

René Hostiou

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

Ordonnance d'expropriation : quid de l'identité du propriétaire ?

(1)

René Hostiou

Fonction : Auteur
PersonId : 1113423
IdRef : 026924811

Droit et changement social

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 20 avril 2017, n° 16-11.230, Mme Françoise Girard épouse Keslassy et M. Claude Thiraux c/ Département des Hauts-de-Seine

Mots clés

EXPROPRIATION Ordonnance d'expropriation Transfert de propriété Arrêté de cessibilité Mentions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Ordonnance d'expropriation : quid de l'identité du propriétaire ?
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 20 avril 2017, n° 16-11.230, Mme Françoise Girard épouse Keslassy et M. Claude Thiraux c/ Département des Hauts-de-Seine
Auteur(s)	René Hostiou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-07-11
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-07-11
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	339
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2017/0917
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EXPROPRIATION, Ordonnance d'expropriation, Transfert de propriété, Arrêté de cessibilité, Mentions

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234476

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:11:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234476, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234476 , version 1

Citer

René Hostiou. Ordonnance d'expropriation : quid de l'identité du propriétaire ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 07 et 08, pp.339. ⟨halshs-02234476⟩

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