Chemins d'exploitation : danger !

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

(1, 2)

1
2

Jean-Louis Bergel

Cour de cassation, 3e civ., 2 mars 2017, n° 15-24.374

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chemins d'exploitation : danger !
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 2 mars 2017, n° 15-24.374
Auteur(s)	Jean-Louis Bergel ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 GREDIAUC - Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction ( 410387 ) - Espace Poncet 2 avenue Henri Poncet 13100 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA3786 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-06-12
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-06-12
Numéro	06
Page/Identifiant	290
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2017/0808
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Chemin d'exploitation, Suppression, Condition

https://shs.hal.science/halshs-02234468

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:11:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

halshs-02234468, version 1 (01-08-2019)

Jean-Louis Bergel. Chemins d'exploitation : danger !. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 06, pp.290. ⟨halshs-02234468⟩

UNIV-AMU

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024