La sanction de l'empiétement de constructions sur le terrain d'autrui

Jean-Louis Bergel

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

La sanction de l'empiétement de constructions sur le terrain d'autrui

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Jean-Louis Bergel

Fonction : Auteur
PersonId : 1137125
IdRef : 026720205

Aix Marseille Université

Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

Mots clés

PROPRIETE Empiètement Construction sur le terrain d'autrui Sanction Démolition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La sanction de l'empiétement de constructions sur le terrain d'autrui
Auteur(s)	Jean-Louis Bergel ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 GREDIAUC - Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction ( 410387 ) - Espace Poncet 2 avenue Henri Poncet 13100 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA3786 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-03-13
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-03-13
Numéro	03
Page/Identifiant	124
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2017/0431
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Empiètement, Construction sur le terrain d'autrui, Sanction, Démolition

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234442

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:10:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234442, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234442 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. La sanction de l'empiétement de constructions sur le terrain d'autrui. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 03, pp.124. ⟨halshs-02234442⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

La sanction de l'empiétement de constructions sur le terrain d'autrui

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