Une action récursoire peut être intentée par le maître d'ouvrage contre le cessionnaire de créance

Hugues Périnet-Marquet

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

Une action récursoire peut être intentée par le maître d'ouvrage contre le cessionnaire de créance

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Hugues Périnet-Marquet

Fonction : Auteur
PersonId : 769543
IdRef : 029328675

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 16 juin 2016, n° 15-17.403

Mots clés

SOUS-TRAITANCE Article 14-1 Action récursoire Action récursoire du maître d'ouvrage contre le cessionnaire de créance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une action récursoire peut être intentée par le maître d'ouvrage contre le cessionnaire de créance
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 16 juin 2016, n° 15-17.403
Auteur(s)	Hugues Périnet-Marquet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-02-20
Numéro	02
Page/Identifiant	81
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2017/0209
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-02-20
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SOUS-TRAITANCE, Article 14-1, Action récursoire, Action récursoire du maître d'ouvrage contre le cessionnaire de créance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234423

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:10:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234423, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234423 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Une action récursoire peut être intentée par le maître d'ouvrage contre le cessionnaire de créance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 02, pp.81. ⟨halshs-02234423⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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