Le bail réel solidaire

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

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Matthieu Poumarède

Ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016, relative au bail réel solidaire

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le bail réel solidaire
Résumé	fr Ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016, relative au bail réel solidaire
Auteur(s)	Matthieu Poumarède ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-11
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-11
Numéro	10
Page/Identifiant	544
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2016/0185
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL EN GENERAL, Bail réel, Bail réel solidaire, Organismes de foncier solidaire

https://shs.hal.science/halshs-02234378

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:59:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

halshs-02234378, version 1 (01-08-2019)

Matthieu Poumarède. Le bail réel solidaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 10, pp.544. ⟨halshs-02234378⟩

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