Législation par ordonnances et droit de l'urbanisme

Rozen Noguellou

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

Législation par ordonnances et droit de l'urbanisme

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Rozen Noguellou

Fonction : Auteur
PersonId : 792672
IdRef : 050182285

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

URBANISME Généralités Droit de l'urbanisme Réforme Législation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Législation par ordonnances et droit de l'urbanisme
Auteur(s)	Rozen Noguellou ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-11
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-11
Numéro	10
Page/Identifiant	501
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2016/0182
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Généralités, Droit de l'urbanisme, Réforme, Législation

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https://shs.hal.science/halshs-02234370

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:59:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234370, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234370 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Législation par ordonnances et droit de l'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 10, pp.501. ⟨halshs-02234370⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Législation par ordonnances et droit de l'urbanisme

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