Le contenu du contrat

Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

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Matthieu Poumarède

Université Toulouse Capitole

GENERALITES Code civil Droit des obligations Réforme Contrat

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02234340

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:58:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

halshs-02234340 , version 1 (01-08-2019)

Matthieu Poumarède. Le contenu du contrat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 06, pp.331. ⟨halshs-02234340⟩

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