Au nom de la cause : le remboursement de la prime d'assurance malgré la résiliation pour non-paiement

David Noguéro

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

Au nom de la cause : le remboursement de la prime d'assurance malgré la résiliation pour non-paiement

(1)

David Noguéro

Fonction : Auteur
PersonId : 778537
IdRef : 153220856

Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 2e civ., 4 février 2016, n° 15-15.993

Mots clés

ASSURANCE Action en paiement des primes Remboursement Résiliation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Au nom de la cause : le remboursement de la prime d'assurance malgré la résiliation pour non-paiement
Résumé	fr Cour de cassation, 2e civ., 4 février 2016, n° 15-15.993
Auteur(s)	David Noguéro ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-13
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-13
Numéro	05
Page/Identifiant	291
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2016/0052
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE, Action en paiement des primes, Remboursement, Résiliation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234329

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:58:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234329, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234329 , version 1

Citer

David Noguéro. Au nom de la cause : le remboursement de la prime d'assurance malgré la résiliation pour non-paiement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 05, pp.291. ⟨halshs-02234329⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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