Responsabilité en matière de sous-traitance

Hugues Périnet-Marquet (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

Cour de cassation, 3e civ., 30 juin 2015, n° 13-23.782 - Cour de cassation, 3e civ., 29 octobre 2015, n° 14-24.771 - Cour de cassation, 3e civ., 26 novembre 2015, n° 14-25.761, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 458, note R. Boffa ; ibid. 566, obs. M. Mekki ; RDI 2016. 42, obs. J. Roussel

Mots clés: SOUS-TRAITANCE

Domaines: Droit

Hugues Périnet-Marquet. Responsabilité en matière de sous-traitance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 05, pp.282. ⟨halshs-02234326⟩