Article 14-1 - Limitation ou non de la responsabilité du maître d'ouvrage

Hugues Périnet-Marquet (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

Cour de cassation, 3e civ., 17 juin 2015, n° 14-20.051 - Cour de cassation, 3e civ., 18 février 2015, nos 14-10.604 et 14-10.632, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 988, chron. A.-L. Méano, A.-L. Collomp, V. Georget et V. Guillaudier

Mots clés: SOUS-TRAITANCE; Article 14-1; Maître de l'ouvrage; Responsabilité; Etendue

Domaines: Droit

Hugues Périnet-Marquet. Article 14-1 - Limitation ou non de la responsabilité du maître d'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 05, pp.280. ⟨halshs-02234324⟩