Le nouveau régime applicable aux concessions de travaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

Le nouveau régime applicable aux concessions de travaux

Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985
Université de Limoges
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  • HAL Id : halshs-02234317 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Le nouveau régime applicable aux concessions de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 05, pp.246. ⟨halshs-02234317⟩

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