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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

La recodification du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : un droit plus accessible et davantage intelligible ?

Jean-François Struillou
Droit et changement social

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234310

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:58:15

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  • HAL Id : halshs-02234310 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. La recodification du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : un droit plus accessible et davantage intelligible ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 04, pp.211. ⟨halshs-02234310⟩

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