Le DALO face au principe de réalité

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

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Françoise Zitouni

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le DALO face au principe de réalité
Auteur(s)	Françoise Zitouni ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LIEU - Laboratoire Interdisciplinaire En Urbanisme ( 182997 ) - 2 av. Poncet, 13100 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA889 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-04-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-04-15
Numéro	04
Page/Identifiant	173
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2016/0043
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOGEMENT ET HABITAT, Logement, Droit au logement, Droit au logement opposable, Bilan

https://shs.hal.science/halshs-02234308

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:58:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

halshs-02234308, version 1 (01-08-2019)

Françoise Zitouni. Le DALO face au principe de réalité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 04, pp.173. ⟨halshs-02234308⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024