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Le volet « sites pollués » de la loi « ALUR » n° 2014-366 du 24 mars 2014 et ses décrets d'application : la « substitution d'un tiers intéressé » (Décr. n° 2015-1004, 18 août 2015, et Arr. 29 août 2015) et la mise en place du secteur d'information sur les sols (Décr. n° 2015-1353, 26 oct. 2015)

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02234298
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 10:58:00 AM
Last modification on : Saturday, February 15, 2020 - 1:45:53 AM

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  • HAL Id : halshs-02234298, version 1

Citation

Mustapha Mekki. Le volet « sites pollués » de la loi « ALUR » n° 2014-366 du 24 mars 2014 et ses décrets d'application : la « substitution d'un tiers intéressé » (Décr. n° 2015-1004, 18 août 2015, et Arr. 29 août 2015) et la mise en place du secteur d'information sur les sols (Décr. n° 2015-1353, 26 oct. 2015). Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2016, pp.68. ⟨halshs-02234298⟩

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