Le maquis des régimes applicables à la violation des normes réglementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial, ou défaut de conformité… ?

Olivier Tournafond (1, 2) , Jean-Philippe Tricoire (3, 4)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés
3 UFC - Université de Franche-Comté
4 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Cour de cassation, 3e civ., 20 mai 2015, n° 14-15.107, D. 2015. 1157 ; RDI 2015. 400, étude S. Becqué-Ickowicz - Cour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2015, n° 13-20.980

Mots clés: CONSTRUCTION

Domaines: Droit

Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire. Le maquis des régimes applicables à la violation des normes réglementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial, ou défaut de conformité… ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 01, pp.29. ⟨halshs-02234284⟩