Responsabilité, récusation, impartialité et indépendance de l'expert judiciaire vis-à-vis de l'assureur

David Noguéro

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Responsabilité, récusation, impartialité et indépendance de l'expert judiciaire vis-à-vis de l'assureur

(1)

David Noguéro

Fonction : Auteur
PersonId : 778537
IdRef : 153220856

Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 2e civ., 15 octobre 2015, n° 14-22.932

Mots clés

ASSURANCE Expertise judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité, récusation, impartialité et indépendance de l'expert judiciaire vis-à-vis de l'assureur
Résumé	fr Cour de cassation, 2e civ., 15 octobre 2015, n° 14-22.932
Auteur(s)	David Noguéro ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Date de production/écriture	2015-12-16
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-16
Numéro	12
Page/Identifiant	595
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2015/0293
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ASSURANCE, Expertise judiciaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234272

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:57:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234272, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234272 , version 1

Citer

David Noguéro. Responsabilité, récusation, impartialité et indépendance de l'expert judiciaire vis-à-vis de l'assureur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 12, pp.595. ⟨halshs-02234272⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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