Faute intentionnelle ou dolosive ? Tradition confirmée de la troisième chambre civile de l'exigence du dommage tel qu'il est survenu

David Noguéro

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Faute intentionnelle ou dolosive ? Tradition confirmée de la troisième chambre civile de l'exigence du dommage tel qu'il est survenu

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David Noguéro

Fonction : Auteur
PersonId : 778537
IdRef : 153220856

Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 1er juill. 2015, 2 arrêts, nos 14-19.826 et 14-50.038, inédits ; puis nos 14-10.210, 14-11.971, 14-13.403 et 14-17.230, inédits

Mots clés

ASSURANCE Assurance de responsabilité Faute intentionnelle Définition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faute intentionnelle ou dolosive ? Tradition confirmée de la troisième chambre civile de l'exigence du dommage tel qu'il est survenu
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 1er juill. 2015, 2 arrêts, nos 14-19.826 et 14-50.038, inédits ; puis nos 14-10.210, 14-11.971, 14-13.403 et 14-17.230, inédits
Auteur(s)	David Noguéro ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-15
Numéro	09
Page/Identifiant	425
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2015/0221
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE, Assurance de responsabilité, Faute intentionnelle, Définition

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234251

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:57:03

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:54:45

Dates et versions

halshs-02234251, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234251 , version 1

Citer

David Noguéro. Faute intentionnelle ou dolosive ? Tradition confirmée de la troisième chambre civile de l'exigence du dommage tel qu'il est survenu. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 09, pp.425. ⟨halshs-02234251⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Faute intentionnelle ou dolosive ? Tradition confirmée de la troisième chambre civile de l'exigence du dommage tel qu'il est survenu

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