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Le jeu - complexe - des clauses résolutoires dans les contrats de vente d'immeubles à construire

Résumé : 1. Cour de cassation, 3e civ., 6 mai 2015, n° 14-13.032, inédit - 2. Cour de cassation, 3e civ., 28 janv. 2015, n° 14-10.963, publié au Bulletin
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02234249
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 10:56:59 AM
Last modification on : Wednesday, September 16, 2020 - 2:48:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02234249, version 1

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Citation

Jean-Philippe Tricoire. Le jeu - complexe - des clauses résolutoires dans les contrats de vente d'immeubles à construire. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2015, pp.415. ⟨halshs-02234249⟩

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