Appel en garantie, subrogation légale et moment du paiement de l'indemnité d'assurance

David Noguéro

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Appel en garantie, subrogation légale et moment du paiement de l'indemnité d'assurance

(1)

David Noguéro

Fonction : Auteur
PersonId : 778537
IdRef : 153220856

Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 7 avr. 2015, n° 14-12.212

Mots clés

ASSURANCE Assurance-construction Subrogation légale Conditions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Appel en garantie, subrogation légale et moment du paiement de l'indemnité d'assurance
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 7 avr. 2015, n° 14-12.212
Auteur(s)	David Noguéro ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-04
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-04
Numéro	07
Page/Identifiant	366
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2015/0173
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE, Assurance-construction, Subrogation légale, Conditions

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234239

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:56:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234239, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234239 , version 1

Citer

David Noguéro. Appel en garantie, subrogation légale et moment du paiement de l'indemnité d'assurance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 07, pp.366. ⟨halshs-02234239⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES

12 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Appel en garantie, subrogation légale et moment du paiement de l'indemnité d'assurance

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager