La délimitation du périmètre des concessions

Stéphane Braconnier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

La délimitation du périmètre des concessions

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Stéphane Braconnier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051787

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Résumé

L'exemple des colonnes montantes d'électricité

Mots clés

CONTRAT Concession de service public Biens affectés au service public Colonnes montantes d'électricité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La délimitation du périmètre des concessions
Résumé	fr L'exemple des colonnes montantes d'électricité
Auteur(s)	Stéphane Braconnier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-04
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-04
Numéro	07
Page/Identifiant	332
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2015/0199
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Concession de service public, Biens affectés au service public, Colonnes montantes d'électricité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234233

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:56:39

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02234233, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234233 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. La délimitation du périmètre des concessions. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 07, pp.332. ⟨halshs-02234233⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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