Les nouvelles règles en matière de vente : simplification après la complexification ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Les nouvelles règles en matière de vente : simplification après la complexification ?

Solange Becqué-Ickowicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051822
Université de Montpellier
Laboratoire de Droit privé

Mots clés

VENTE

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02234219

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:56:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234219, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234219 , version 1

Citer

Solange Becqué-Ickowicz. Les nouvelles règles en matière de vente : simplification après la complexification ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 05, pp.239. ⟨halshs-02234219⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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