L'action en indemnisation de l'architecte d'un ouvrage public

Norbert Foulquier (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Tribunal des conflits, 7 juill. 2014, n° 3955, X c/ Département de Meurthe-et-Moselle, au Lebon ; AJDA 2014. 1463 ; ibid. 2364, note J.-M. Pontier ; RTD com. 2014. 611, obs. F. Pollaud-Dulian

Mots clés: TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS; Autres contrats de travaux publics; Architecte; Action en indemnisation

Domaines: Droit

Norbert Foulquier. L'action en indemnisation de l'architecte d'un ouvrage public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 04, pp.180. ⟨halshs-02234207⟩