La contenance dans la VEFA

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

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Cyril Noblot

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La contenance dans la VEFA
Auteur(s)	Cyril Noblot ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-04-04
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-04-04
Numéro	04
Page/Identifiant	156
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2015/0072
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Vente en l'état futur d'achèvement, Contenance, VENTE

https://shs.hal.science/halshs-02234204

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:55:59

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

halshs-02234204, version 1 (01-08-2019)

Cyril Noblot. La contenance dans la VEFA. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 04, pp.156. ⟨halshs-02234204⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024