L'article 14-1 s'applique à des travaux de démolition

Hugues Périnet-Marquet

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

L'article 14-1 s'applique à des travaux de démolition

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Hugues Périnet-Marquet

Fonction : Auteur
PersonId : 769543
IdRef : 029328675

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Cour de cassation, 3e civ, 24 sept. 2014, n° 13-14.404, sera publié au Bulletin, D. 2014. 1939

Mots clés

SOUS-TRAITANCE Article 14-1 Champ d'application Travaux de démolition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 14-1 s'applique à des travaux de démolition
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ, 24 sept. 2014, n° 13-14.404, sera publié au Bulletin, D. 2014. 1939
Auteur(s)	Hugues Périnet-Marquet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-02-03
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-02-03
Numéro	02
Page/Identifiant	76
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2015/0009
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOUS-TRAITANCE, Article 14-1, Champ d'application, Travaux de démolition

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234186

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:55:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234186, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234186 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. L'article 14-1 s'applique à des travaux de démolition. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 02, pp.76. ⟨halshs-02234186⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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