Quid des files d'attente devant les cinémas ?
Résumé
Conseil d'État, 31 mars 2014, n° 362140, Avignon (Cne), au Lebon ; AJDA 2014. 709 ; AJCT 2014. 388, obs. O. Tambou ; RTD com. 2014. 333, obs. G. Orsoni
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:54:57
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234151 , version 1
Citer
Norbert Foulquier. Quid des files d'attente devant les cinémas ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 11, pp.570. ⟨halshs-02234151⟩
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