Le nouveau visage du contentieux des contrats administratifs

Stéphane Braconnier (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Conseil d'État, 4 avr. 2014, n° 358994, Tarn-et-Garonne (Dpt), au Lebon ; AJDA 2014. 764 ; D. 2014. 874, obs. M.-C. de Montecler

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Contentieux; Recours en annulation; Tiers au contrat

Domaines: Droit

Stéphane Braconnier. Le nouveau visage du contentieux des contrats administratifs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 06, pp.344. ⟨halshs-02234112⟩