Bail à réhabilitation, usufruit locatif social, multipropriété

Laetitia Tranchant

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

Bail à réhabilitation, usufruit locatif social, multipropriété

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Laetitia Tranchant

Fonction : Auteur
PersonId : 1137286
IdRef : 074144707

Aix Marseille Université

Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

Mots clés

BAIL D'HABITATION OU MIXTE LOGEMENT SOCIAL PROPRIETE Bail à réhabilitation Location à finalité sociale Jouissance à temps partagé Régime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bail à réhabilitation, usufruit locatif social, multipropriété
Auteur(s)	Laetitia Tranchant ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 GREDIAUC - Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction ( 410387 ) - Espace Poncet 2 avenue Henri Poncet 13100 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA3786 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-02
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-05-02
Numéro	05
Page/Identifiant	276
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2014/0061
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION OU MIXTE, LOGEMENT SOCIAL, PROPRIETE, Bail à réhabilitation, Location à finalité sociale, Jouissance à temps partagé, Régime

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234105

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:54:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234105, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234105 , version 1

Citer

Laetitia Tranchant. Bail à réhabilitation, usufruit locatif social, multipropriété. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 05, pp.276. ⟨halshs-02234105⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Bail à réhabilitation, usufruit locatif social, multipropriété

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