Jour malheureux pour l'emprise irrégulière

Norbert Foulquier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

Jour malheureux pour l'emprise irrégulière

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Norbert Foulquier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051669
IdRef : 059798602

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Tribunal des conflits, 9 déc. 2013, n° 3931, Époux Panizzon c/ Commune de Saint-Palais-sur-Mer, au Lebon ; AJDA 2014. 216, chron. A. Bretonneau et J. Lessi ; ibid. 2013. 2519

Mots clés

PROPRIETE Protection Emprise irrégulière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Jour malheureux pour l'emprise irrégulière
Résumé	fr Tribunal des conflits, 9 déc. 2013, n° 3931, Époux Panizzon c/ Commune de Saint-Palais-sur-Mer, au Lebon ; AJDA 2014. 216, chron. A. Bretonneau et J. Lessi ; ibid. 2013. 2519
Auteur(s)	Norbert Foulquier ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-03-03
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-03-03
Numéro	03
Page/Identifiant	171
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2014/0032
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Protection, Emprise irrégulière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234088

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:53:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234088, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234088 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Jour malheureux pour l'emprise irrégulière. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 03, pp.171. ⟨halshs-02234088⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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