Point de départ de la prescription quadriennale et dommages évolutifs

Benoît Delaunay

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

Point de départ de la prescription quadriennale et dommages évolutifs

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Benoît Delaunay

Fonction : Auteur
PersonId : 1137233
IdRef : 073718114

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Résumé

Conseil d'État, 6 nov. 2013, n° 354931, au Lebon ; AJDA 2013. 2230

Mots clés

TRAVAUX PUBLICS Responsabilité Prescription quadriennale Point de départ Tiers victime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Point de départ de la prescription quadriennale et dommages évolutifs
Résumé	fr Conseil d'État, 6 nov. 2013, n° 354931, au Lebon ; AJDA 2013. 2230
Auteur(s)	Benoît Delaunay ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-01-06
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-01-06
Numéro	01
Page/Identifiant	54
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2013/0217
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAUX PUBLICS, Responsabilité, Prescription quadriennale, Point de départ, Tiers victime

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234067

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:53:35

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02234067, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234067 , version 1

Citer

Benoît Delaunay. Point de départ de la prescription quadriennale et dommages évolutifs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 01, pp.54. ⟨halshs-02234067⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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