Le dol du constructeur et l'action de l'acquéreur de l'ouvrage

Jean-Philippe Tricoire

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Le dol du constructeur et l'action de l'acquéreur de l'ouvrage

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Jean-Philippe Tricoire

Fonction : Auteur
PersonId : 781550
IdRef : 120540312

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 27 mars 2013, n° 12-13.840, D. 2013. 910, publié au Bulletin

Mots clés

RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Responsabilité contractuelle Dol Action en justice Forclusion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le dol du constructeur et l'action de l'acquéreur de l'ouvrage
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 27 mars 2013, n° 12-13.840, D. 2013. 910, publié au Bulletin
Auteur(s)	Jean-Philippe Tricoire ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-07-01
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-07-01
Numéro	07
Page/Identifiant	373
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2013/0119
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS, Responsabilité contractuelle, Dol, Action en justice, Forclusion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234004

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:52:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234004, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234004 , version 1

Citer

Jean-Philippe Tricoire. Le dol du constructeur et l'action de l'acquéreur de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 07, pp.373. ⟨halshs-02234004⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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