Retour gagnant du mieux-disant social dans les marchés publics

Stéphane Braconnier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Retour gagnant du mieux-disant social dans les marchés publics

(1, 2)

1
2

Stéphane Braconnier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051787

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Résumé

Conseil d'État, 25 mars 2013, n° 364950, Isère (Dpt) c/ PL Favier (Sté), au Lebon ; AJDA 2013. 655

Mots clés

MARCHE PUBLIC Passation Critère de choix Mieux-disant social Personne en difficulté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour gagnant du mieux-disant social dans les marchés publics
Résumé	fr Conseil d'État, 25 mars 2013, n° 364950, Isère (Dpt) c/ PL Favier (Sté), au Lebon ; AJDA 2013. 655
Auteur(s)	Stéphane Braconnier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-07-01
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-07-01
Numéro	07
Page/Identifiant	365
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2013/0132
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Passation, Critère de choix, Mieux-disant social, Personne en difficulté

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234001

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:52:25

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02234001, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234001 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Retour gagnant du mieux-disant social dans les marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 07, pp.365. ⟨halshs-02234001⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Retour gagnant du mieux-disant social dans les marchés publics

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager