Le dogme de l'objectivité du recours pour excès de pouvoir : une limite à la protection du domaine public

Norbert Foulquier (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Conseil d'État, 25 mars 2013, n° 355568, Association Les Ailes varoises, au Lebon

Mots clés: DOMAINE PUBLIC; Protection; Contentieux; Recours pour excès de pouvoir; Recevabilité

Domaines: Droit

Norbert Foulquier. Le dogme de l'objectivité du recours pour excès de pouvoir : une limite à la protection du domaine public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 05, pp.275. ⟨halshs-02233983⟩