La protection des continuités écologiques : avancées et limites du droit
Résumé
À propos du décret n° 2012-1492 du 27 déc. 2012 relatif à la trame verte et bleue
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02233971
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:51:46
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233971 , version 1
Citer
Agathe van Lang. La protection des continuités écologiques : avancées et limites du droit. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 05, pp.255. ⟨halshs-02233971⟩
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